Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») le site internet scuplt (ci-après le « Site »), ainsi que la manière dont l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L'édition du Site est assurée par l'entreprise scuplt, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique de contact : info@scuplt.shop
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au registre du commerce sous le numéro 426160-7, située au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Contact : support@shopify.com ou +1-888-746-7439.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET SERVICES FOURNIS
Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder à des services de présentation et de vente en ligne de produits proposés par scuplt.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
scuplt met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, scuplt ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Pour des raisons de maintenance, d’amélioration technique ou de mise à jour, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par scuplt à tout moment, sans préavis ni droit à indemnité.
ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR ET SÉCURITÉ
La création d’un compte personnel peut être requise pour accéder à certains services ou réaliser des achats sur le Site. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai scuplt à l'adresse suivante : info@scuplt.shop.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du Site (marques, logos, photographies, images, textes, vidéos, sons, graphismes, logiciels, structure générale) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à scuplt ou font l’objet d’une autorisation légale d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de scuplt, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
scuplt s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à la gestion des commandes, à la relation client, au respect des obligations légales et à l'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant scuplt :
- Par courrier électronique : info@scuplt.shop
- Par courrier postal : scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
En cas de litige non résolu, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et des traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, scuplt ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. scuplt décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou inexactitudes portant sur les informations disponibles sur le Site.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site.
scuplt ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, d'une suspension de la connexion ou d'un arrêt du Site, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'accès au Site, à ne pas utiliser de robots, de logiciels malveillants, d'outils de scraping ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder au Site ou en extraire des données.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites internet tiers. scuplt n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de scuplt ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU, si ce manquement résulte d'un cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil français.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
scuplt se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation par courrier électronique à info@scuplt.shop ou par voie postale à : scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à scuplt. L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, tout litige survenu à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.