Mentions légales
Mentions Légales
**1. Identification de l'éditeur du site**
Nom commercial : scuplt
Forme juridique : EI
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 94787944100022
Numéro de TVA intracommunautaire : FRANCHISE EN BASE TVA
Numéro de téléphone : 0667967121
Adresse e-mail : contact@scuplt.shop
Directeur de la publication : SBAA KEMIL
**2. Hébergeur du site**
Le site web scuplt est hébergé par Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Site web : www.shopify.fr
**3. Propriété intellectuelle**
L'intégralité du contenu du site scuplt, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société scuplt à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de scuplt. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
**4. Protection des données personnelles (RGPD)**
scuplt s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
**4.1. Données collectées**
scuplt collecte des données à caractère personnel lors de la navigation sur le site, de la création d'un compte client, de la passation d'une commande, de l'inscription à la newsletter ou de la prise de contact via le formulaire dédié. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement.
**4.2. Finalités du traitement**
Les données collectées sont utilisées pour :
* Le traitement et le suivi des commandes ;
* La gestion de la relation client (y compris le service après-vente) ;
* L'envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) avec consentement préalable ;
* L'amélioration de l'expérience utilisateur et des services proposés ;
* Le respect des obligations légales et réglementaires.
**4.3. Destinataires des données**
Les données personnelles collectées sont destinées à scuplt et peuvent être transmises à des partenaires tiers (prestataires de paiement, transporteurs) pour l'exécution des services commandés. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
**4.4. Durée de conservation des données**
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables.
**4.5. Vos droits**
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter scuplt par e-mail à contact@scuplt.shop ou par courrier à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.
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**6. Loi applicable et attribution de juridiction**
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**7. Médiation de la consommation**
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, scuplt adhère au Service du Médiateur de la consommation [À compléter par le propriétaire : nom de l'organisme de médiation, ex. CM2C, FEVAD].
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de scuplt, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter son site internet : [À compléter par le propriétaire : adresse du site internet du médiateur].