Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
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Le site scuplt est édité par l'entreprise exploitant la marque commerciale scuplt.
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Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse électronique (e-mail) : info@scuplt.shop
Directeur de la publication : Le représentant légal de scuplt
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE
Le site scuplt est hébergé sur la plateforme de commerce électronique Shopify.
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone d'assistance : 1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site scuplt (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de scuplt ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès et d'information
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : info@scuplt.shop ou par voie postale à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
En cas de différend non résolu, l'utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr.
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ARTICLE 7 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
ARTICLE 8 : CONTACT
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- Par courrier : scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France