Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 - Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société scuplt, dont les coordonnées sont mentionnées ci-après, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site internet www.scuplt.shop (ci-après le "Site"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par scuplt.

**Article 2 - Identité du Vendeur**

Le site www.scuplt.shop est édité par :
scuplt
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@scuplt.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3 - Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre scuplt et les consommateurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par scuplt sur son Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l'acheteur de valider sa commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

**Article 4 - Produits**

scuplt propose à la vente des produits décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont cependant fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. scuplt ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans les descriptions ou les photographies.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, scuplt en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et proposera soit l'échange, soit le remboursement du montant du produit concerné.

**Article 5 - Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont indiqués clairement à l'acheteur avant la validation finale de sa commande.
scuplt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

**Article 6 - Commande**

La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation expresse et sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1.  **Sélection des produits :** L'acheteur ajoute les produits de son choix à son panier virtuel.
2.  **Validation du panier :** L'acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total, et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
3.  **Identification :** L'acheteur s'identifie ou crée un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.).
4.  **Choix du mode de livraison :** L'acheteur sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.
5.  **Choix du mode de paiement :** L'acheteur choisit son mode de paiement.
6.  **Validation finale de la commande et paiement :** L'acheteur confirme sa commande et procède au paiement. Cette validation implique une obligation de payer.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail de confirmation par scuplt et l'encaissement intégral du prix.

**Article 7 - Modalités de paiement**

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. scuplt ne stocke aucune donnée bancaire de ses clients.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction.

**Article 8 - Livraison**

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, dans la zone géographique couverte par scuplt.

**8.1 Délais de livraison**
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. scuplt s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

**8.2 Frais de livraison**
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

**8.3 Réception des produits**
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, cassés, défectueux) devra être signalée au transporteur par l'acheteur, sous forme de réserves manuscrites précises et motivées accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison. L'acheteur devra également en informer scuplt par e-mail à contact@scuplt.shop dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.

**Article 9 - Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer scuplt de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail à contact@scuplt.shop). Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être envoyé sur demande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non porté, non lavé, non endommagé), accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Après vérification de l'état du produit retourné, scuplt remboursera à l'acheteur le prix du produit et les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par scuplt) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d'expédition du produit par l'acheteur (la première des deux dates étant retenue). Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

**Article 10 - Garanties légales**

Tous les produits vendus par scuplt bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

**10.1 Garantie légale de conformité**
L'acheteur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

**10.2 Garantie des vices cachés**
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande de mise en œuvre de ces garanties, l'acheteur doit contacter scuplt à l'adresse e-mail contact@scuplt.shop en précisant la nature du défaut ou du vice.

**Article 11 - Responsabilité**

La responsabilité de scuplt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
scuplt ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

**Article 12 - Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de scuplt ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France et à l'étranger.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de scuplt.

**Article 13 - Données personnelles et Politique de confidentialité (RGPD)**

scuplt s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

**13.1 Collecte des données**
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits, à l'établissement des factures et, le cas échéant, à l'amélioration de l'expérience client et à des fins de marketing.

**13.2 Finalités du traitement**
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
*   Gestion des commandes et des livraisons
*   Gestion de la relation client
*   Marketing direct (avec consentement explicite de l'acheteur)
*   Réalisation de statistiques et d'études marketing
*   Respect des obligations légales et réglementaires

**13.3 Destinataires des données**
Les données collectées sont destinées à scuplt et peuvent être transmises à des prestataires de services tiers (transporteurs, plateformes de paiement, hébergeurs) agissant uniquement sur instructions de scuplt et dans le respect de la législation en vigueur.

**13.4 Durée de conservation**
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

**13.5 Droits des personnes**
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant.
Pour exercer ces droits, l'acheteur peut contacter scuplt par e-mail à contact@scuplt.shop ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'Article 2.
L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que le traitement de ses données n'est pas conforme.

**Article 14 - Force majeure**

L'exécution des obligations de scuplt est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à scuplt, le lock-out, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, les blocages des télécommunications, y compris les réseaux de télécommunications et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des relations contractuelles.

**Article 15 - Droit applicable et Règlement des litiges**

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre scuplt et l'acheteur, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à scuplt. Les coordonnées du médiateur dont relève scuplt pourront être communiquées sur demande ou consultées sur notre site web.

**Article 16 - Dispositions diverses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour scuplt de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.