Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [Date]

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par scuplt (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet accessible à l'adresse URL de la boutique scuplt (ci-après le « Site »).

Coordonnées du Vendeur :
- Nom commercial : scuplt
- Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse électronique : info@scuplt.shop
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par scuplt. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site préalablement à la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif avant paiement.

scuplt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PROCESSUS D'ACHAT

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Identification du Client (création d'un compte ou connexion) et saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV par le biais d'une case à cocher ;
6. Validation du paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et scuplt. Une confirmation de commande récapitulant les détails de l'achat sera adressée par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité dès la passation de la commande. Le paiement s'effectue au moyen de transactions sécurisées par carte bancaire ou tout autre mode de paiement expressément proposé sur le Site au moment de la commande (ex. cartes bancaires, Visa, MasterCard, etc.).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. scuplt ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses Clients.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de scuplt jusqu'au complet encaissement du prix de vente, frais et taxes compris. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à l'exactitude des informations transmises.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent de la destination ainsi que du mode d'acheminement sélectionné. Sauf en cas de force majeure, si la livraison n'a pas lieu dans le délai convenu ou au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre scuplt d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat par écrit et sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès réception. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou dégradés, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et notifier le service client de scuplt à l'adresse info@scuplt.shop dans un délai raisonnable.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de scuplt, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, ou par courrier électronique à info@scuplt.shop).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation :
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- À l'attention de : scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, e-mail : info@scuplt.shop
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Les produits doivent impérativement être retournés à scuplt dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notices, etc.), non utilisés et en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

scuplt procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais standard de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits.

Exceptions :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

scuplt est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1 – Garantie légale de conformité
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d'occasion pour lesquels ce délai est de douze mois).

9.2 – Garantie des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut adresser sa demande par voie postale à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, par courrier électronique à info@scuplt.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

scuplt ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de scuplt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

scuplt s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client et se conforme scrupuleusement à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement, à la gestion de la commande ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de scuplt chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de modification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en formulant une demande par écrit à l'adresse électronique info@scuplt.shop ou par courrier à scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, images, logos, photographies, vidéos, sons, marques, arborescence) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de scuplt ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation desdits éléments, qu'ils soient textuels, visuels ou logiciels, est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de scuplt et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de scuplt par courrier électronique à info@scuplt.shop ou par courrier postal à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à scuplt. 

Conformément aux règles applicables, la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, au suivi de commande ou pour toute réclamation, le Client peut contacter scuplt :
- Par courrier postal : scuplt, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par courriel : info@scuplt.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)